Parmi la population précarisée en Région Bruxelles-Capitale, les personnes sans-abri sont les plus vulnérables, et nécessitent un accès rapide à un logement adapté et à la hauteur de leurs revenus. Afin de respecter ses engagements et endiguer le phénomène grandissant du sans-abrisme, le Gouvernement bruxellois doit instaurer un quota de logements sociaux réservés aux personnes sans-abri possédant un titre de séjour valide.
De plus en plus de sans-abrisme et de mal logement
En Région bruxelloise, de manière générale, il existe un fort décalage entre l’évolution des revenus de la population et celle des coûts d’accès à un logement. De plus en plus de personnes sont sans-abri ou mal logées, notamment suite aux crises successives (accueil, COVID, Ukraine, énergie,…). En 2022, on a dénombré plus de 7 134 personnes sans-abri et mal logées, dont 809 dormaient en rue. Le logement social a pour objectif d’aider les personnes ou les ménages qui ne peuvent trouver une réponse sur le marché privé, y compris les personnes sans-abri. Pourtant, il en existe en insuffisance, alors que le nombre de candidats-locataires ne cesse d’augmenter.
Logements sociaux : des systèmes de priorisation existent
Actuellement, l’attribution d’un logement social se fait selon l’ordre chronologique des inscriptions, sauf à travers les titres de priorités (cumul de points), la dérogation (ex. circonstances urgentes ou exceptionnelles) ou la contractualisation d’attributions. À cela s’ajoute un quota en cours pour les personnes victimes de violences entre partenaires ou intrafamiliales. En effet, un minimum de 3 % de logements sociaux est réservé à ces personnes pour accélérer leur relogement./p>
C’est pour l’instauration d’un quota similaire pour les personnes sans-abri que nous plaidons.
Un quota prioritaire pour les plus vulnérables
Les personnes sans-abri se retrouvent actuellement dans la liste d’attente pour un logement social au même titre que d’autres candidats-locataires. On sait pourtant que les conditions extrêmes de la vie en rue a un impact significatif sur la santé physique et mentale de ce public, qui voit alors sa vulnérabilité décuplée. Dans ce cadre, l’absence ou la perte de logement sans obtention d’adresse de référence s’avère lourde de conséquences en termes de non-accès aux droits et de vulnérabilité.
L’instauration d’un quota, prenant en compte l’urgence et la précarité du public sans-abri, leur permettrait l’accès à un logement adapté à leurs besoins et revenus, et une réinsertion encadrée de manière structurelle.
La Belgique doit respecter ses engagements
Notre plaidoyer s’appuie sur le fait que garantir l’accès au logement à coût raisonnable constitue l’existence première du Gouvernement bruxellois, selon sa déclaration de politique générale commune 2019-2024 dont découlent le Plan d’Urgence Logement (qui prévoit l’acquisition et la rénovation de logements publics ainsi que l’accroissement de l’offre de logements pour les personnes sans-abri) et le Plan Social-Santé Intégré (cf. dispositifs Housing First).
Enfin, l’État belge met l’accent sur la nécessité de préparer une politique structurelle contre le sans-abrisme, à travers son quatrième plan fédéral de lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités. La Belgique s’est également engagée au niveau international en souscrivant à la Déclaration de Lisbonne de l’Union européenne pour la fin du sans-abrisme d’ici 2030, l’agenda 2030 de l’ONU et en poussant la thématique du sans-abrisme à travers sa présidence du Conseil de l’UE.