Ce jeudi 14 mars, le Gouvernement bruxellois a validé l’instauration d’un quota de logements sociaux réservés au public sans-abri au sein des Sociétés immobilières de Service Public (SISP). Ce quota vient concrétiser une volonté partagée par le Ministre de l’Action social Alain Maron, la Secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou ainsi que le secteur de l’aide aux personnes sans-abri.
Une magnifique nouvelle pour Infirmiers de rue qui porte cette revendication depuis presque 2 ans, avec d’autres associations, auprès des élu.es de la région Bruxelles-Capitale. La lutte n’aura pas été vaine !
Qu’est-ce qui a été décidé ?
Le Gouvernement bruxellois a décidé de la mise en place d’un quota minimum pour faciliter l’accès au logement social pour les personnes sans-abri dès 2025.Le quota sera progressif jusqu’à atteindre 6 % en 2027 (3% en 2025, 4,5% en 2026 et enfin, 6% en 2027
Un nouvel article, intégrant ce quota, verra donc le jour dans l’Arrêté de 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
Ce quota minimum représente un mécanisme structurel important d’accès à du logement abordable pour un public particulièrement vulnérable (en termes de santé, de revenus, de discrimination, etc.) et pour qui le logement est la première étape pour une réinsertion durable.
Concrètement, cela veut dire quoi ?
Chaque année, les SISP devront établir des conventions d’attributions prioritaires de logements, portant sur le pourcentage minimum (3%, 4,5% ou 6 % en fonction de l’année) du total des attributions de l’année précédente, avec des services d’aide aux personnes sans-abri. Prenons par exemple l’année 2022 durant laquelle 2354 attributions ont été réalisées au sein de l’ensemble des SISP de la Région. La mise en place du quota aurait assuré l’accès en 2023 à : 71 logements (si 3%), 106 logements (si 4,5%) ou enfin, 141 logements (si 6%).
Bruxelles, vers la fin du sans-abrisme ?
En instaurant un quota de logements sociaux réservés au public sans-abri, la Région Bruxelles-Capitale poursuit l’objectif national de mettre fin au sans-abrisme d’ici 2030, un objectif adopté via la signature de la Déclaration de Lisbonne en 2020.
Bruxelles rejoint ainsi d’autres initiatives européennes en la matière comme au Danemark où les municipalités ont le droit de disposer de plus de 25 % des logements vacants afin de les attribuer aux citoyens ayant un besoin urgent de relogement, dont les personnes sans-abri. Ou en Irlande où dans certaines villes (Galway, Cork, etc.), 25 % des logements sociaux sont destinés aux personnes sans-abri. A Dublin, s’il n’y a plus de part fixe, les personnes sans-abri restent des bénéficiaires prioritaires de ce type de logements. Et puis, évidemment, il y a la Finlande où le secteur du logement social joue un rôle capital dans le succès du modèle Housing First et la réduction drastique du nombre de personnes sans-abri. Le quota dans les logements sociaux n’est certainement pas LA solution unique à la fin du sans-abrisme. Toutefois, il n’y a aucun doute qu’elle y participe fortement.
Et maintenant ?
Si le Gouvernement a validé l’instauration d’un quota dans les logements sociaux, il reste encore un travail de suivi à réaliser au niveau de la mise en œuvre du texte voté et de son l’application stricte dans la durée.
Par ailleurs, à l’aube d’une nouvelle législature, il faut continuer à persuader les prochain.es élu.es à élaborer davantage de mécanismes d’accès au logement abordable pour les personnes sans-abri, et pour les publics précaires en général. Bruxelles en aura bien besoin.