Faire un legs

Vous pouvez décider librement du partage de vos biens mobiliers et/ou immobiliers après votre décès. Vous pouvez en léguer une partie ou la totalité. L'asbl est autorisée à accepter ce legs.

Pour pouvoir faire un legs à une organisation, la loi belge stipule qu'il faut un testament. Sinon, s'il n'y a pas d'héritiers légaux, l'Etat héritera des biens. Le testament est donc une façon simple et à prix raisonnable d'assurer la volonté exacte d'une personne après son décès. Cela facilitera également le transfert de biens aux héritiers.

Il est possible de changer le contenu du testament autant de fois que vous le souhaitez. C’est le testament le plus récent qui sera pris en compte.

Infirmiers de rue est une association sans but lucratif. De ce fait, elle bénéficie d’un statut privilégié qui la soumet à des droits de succession peu élevés. Le taux est unique est fixé à 12,5 % à Bruxelles, 7 % en Wallonie et, depuis le 1er juillet 2021, 0 % en Flandre.

Il existe également le legs en duo, uniquement à Bruxelles et en Wallonie. Vous choisissez deux héritiers, une asbl qui paie des droits de succession réduits sur l'ensemble du patrimoine légué, et un proche qui ne paie aucun droits de succession. Pour de plus amples informations, contactez votre notaire ou écrivez à l’email info@idr-sv.org

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de consulter un notaire pour la rédaction d’un testament, nous vous conseillons de prendre contact avec lui pour léguer une partie ou la totalité de vos biens à Infirmiers de rue, ce qui permettra de vous assurer de tout malentendu.